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Les prix indiqués sur ce site sont exprimés en euros toutes taxes comprises, avec le taux de TVA de 5,5 % applicable à la fourniture et à la pose des appareils élévateurs conçus pour les personnes handicapées (article 278-0 bis du Code général des impôts). Ils sont donnés à titre indicatif : seul le devis écrit, établi après visite, engage l’entreprise.

Contrats conclus à domicile

Lorsqu’un contrat est conclu hors établissement, le client consommateur bénéficie des dispositions des articles L221-1 et suivants du Code de la consommation, notamment en matière d’information précontractuelle et de droit de rétractation. Les modalités applicables figurent sur le devis et le bon de commande.

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Médiation de la consommation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige. Les coordonnées du médiateur dont relève l’entreprise sont communiquées sur simple demande et figurent sur les devis et factures.

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